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Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion par la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion par la Pologne.
Art. 1 — Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion par la Pologne.
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N° 61 du 11 février 2020
Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin
1976 - Adhésion par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 janvier
2020, la Pologne a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 29
janvier 2020, conformément à la section 3 b) de l’article 13 de l’accord.