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"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

N° 106 du 6 mars 2020

"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

Republic of Cape Verde on air services", fait à Praia, le 20 juillet 2011 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 mars

2014 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 36 du 18 mars 2014), ayant été

remplies le 29 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le

30 janvier 2020, conformément à l’article 24 du présent accord.

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