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Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.
Texte législatif (1 Articles)
N° 67 du 12 février 2020
Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux
véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les
véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.
Règlement de l’ONU n° 17, fait à Genève, le 1
er décembre 1970 - Prescriptions uniformes relatives
à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête -
Correction au règlement de l’ONU n° 17.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 janvier
2020, le texte authentique français du règlement de l’ONU n° 17 a été corrigé comme suit
Rectificatif 1 à la série 08 d’amendements au règlement ONU n° 17 (Résistance mécanique des sièges)
Paragraphe 6.4.3.5, lire
« 6.4.3.5
La distance X prévue au paragraphe 5.12 ci-dessus séparant la tangente Y et la ligne
de référence déplacée est mesurée. ».
Rectificatif 1 à la série 09 d’amendements au règlement ONU n° 17 (Résistance mécanique des sièges)
Paragraphe 6.4.3.5, lire
« 6.4.3.5
La distance X prévue au paragraphe 5.12 ci-dessus séparant la tangente Y et la ligne
de référence déplacée est mesurée. ».