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Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
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N° 39 du 31 janvier 2020
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé-
et-Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 janvier
2020, Sao Tomé-et-Principe a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 1
er juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.