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Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Art. 1 — Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés. Ouvrir la source officielle

N° 103 du 26 février 2020

Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres,

d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée

en vigueur et liste des États liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par loi du 3 février

2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 130 du 13 février 2018), ayant

été remplies le 20 janvier 2020, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des États liés le 1

er mars 2020,

conformément à l’article 281(1), du présent accord.

Liste des États liés

Partie

Signature

Notification

Entrée en vigueur

Belgique

Bulgarie

Tchéquie

Danemark

Allemagne

Estonie

Irlande

Grèce

Espagne

France

Croatie

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni

Union européenne

Kazakhstan

21/12/2015

10/11/2017

06/01/2017

14/11/2016

16/02/2017

23/06/2017

14/12/2017

22/11/2018

28/11/2017

30/06/2017

17/05/2018

18/04/2018

03/01/2020

26/02/2019

07/07/2016

08/11/2016

19/03/2018

13/02/2017

20/03/2018

25/03/2019

25/04/2017

27/01/2017

14/06/2017

03/07/2017

13/06/2017

30/09/2016

28/04/2017

18/05/2017

20/11/2018

20/01/2020

14/04/2016

01/03/2020

Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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