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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.
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N° 658 du 31 juillet 2020
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10
mars 2014 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 36 du 18 mars 2014), ayant
été remplies le 10 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le
10 janvier 2020, conformément à l’article 24 du présent accord.