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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.
Art. 1 — Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.
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N° 84 du 18 février 2020
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe
distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 6 janvier 2020, le Lesotho a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 6 juillet 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 2 du protocole additionnel.