div_2020_01_03_a8
LU
LU
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
Art. 1 — Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
Ouvrir la source officielle
N° 8 du 7 janvier 2020
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la
Macédoine du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 janvier
2020, la Macédoine du Nord a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 2 avril 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la convention.