div_2019_12_20_a911
LU
LU
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Ouvrir la source officielle
N° 911 du 30 décembre 2019
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises
par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 -
Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
20 décembre 2019, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a adhéré au protocole
désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 19 mars 2020, conformément au deuxième
paragraphe de l’article 8 du protocole.