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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.
Art. 1 — Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.
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N° 220 du 19 mars 2021
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 -
Adhésion par Sainte-Lucie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du
12 décembre 2019, Sainte-Lucie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet État le 11 janvier 2020, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.