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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.
Texte législatif (1 Articles)
N° 732 du 1 septembre 2020
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite
à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
11 décembre 2019, la République du Congo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée
en vigueur à l’égard de cet État le 1
er avril 2020, conformément à l’article 46, deuxième paragraphe, sous
a, de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, la République du Congo a désigné l’autorité suivante
Autorité centrale et autorité compétente en conformité avec les dispositions des articles 6 et 23
Ministère des Affaires sociales
Direction générale des Affaires sociales