div_2019_12_09_a869
LU
LU
Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.
Art. 1 — Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.
Ouvrir la source officielle
N° 869 du 20 décembre 2019
Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs
de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion
par Trinité-et-Tobago.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
9 décembre 2019, Trinité-et-Tobago a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 9 mars 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.