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Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 835 du 10 décembre 2019
Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement
de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports
transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole d’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi
du 7 septembre 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 812 du 13 septembre
2018), ayant été remplies le 28 novembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 1
er janvier 2020, conformément à l’article 9 du présent protocole d’accord.