div_2019_11_22_a808
LU
LU
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
Ouvrir la source officielle
N° 808 du 2 décembre 2019
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la
République de Corée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
novembre 2019, la République de Corée a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 20 février 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.