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Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.
Art. 1 — Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.
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N° 71 du 14 février 2020
Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection
et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars
1992 - Adhésion par le Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
novembre 2019, le Monténégro a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 20 février 2020, conformément au paragraphe 3 de l’article 23 du protocole.