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Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.
Art. 1 — Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.
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N° 774 du 18 novembre 2019
Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à
Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 8 novembre 2019, l’Albanie a adhéré à la
convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9 février 2020.