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Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.
Art. 1 — Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique. Ouvrir la source officielle

N° 759 du 8 novembre 2019

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

4 novembre 2019, les États-Unis d’Amérique ont notifié leur retrait de l’accord désigné ci-dessus. L’action

prendra effet pour les États-Unis d’Amérique le 4 novembre 2020 conformément aux paragraphes 1 et 2 de

l’article 28 de l’accord.

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