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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Art. 1 — Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
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N° 760 du 8 novembre 2019
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
25 octobre 2019, l’Ouzbékistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 23 janvier 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 37 du protocole.