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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.
Art. 1 — Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.
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N° 756 du 8 novembre 2019
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à
Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
24 octobre 2019, les Îles Salomon ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 22 janvier 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.