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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.
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N° 754 du 6 novembre 2019
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25
octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
24 octobre 2019, la Barbade a désigné l’autorité suivante pour exercer les fonctions d’autorité centrale
L’Office pour la protection de l’enfance de la Barbade.