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Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.
Art. 1 — Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.
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N° 772 du 15 novembre 2019
Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire
(EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un
Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait
à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg qu’en date
du 22 octobre 2019, la Finlande a adhéré au traité amendé désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 1
er décembre 2019, conformément aux dispositions de l’article II du protocole.