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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis.
Art. 1 — Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis.
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N° 708 du 22 octobre 2019
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 -
Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17
octobre 2019, Saint-Kitts-et-Nevis a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 16 novembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 de la convention.