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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la République d’Angola. (protocoleii)
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la République d’Angola.
Art. 1 — Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la République d’Angola.
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N° 762 du 8 novembre 2019
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes
des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion
par la République d’Angola.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 7 octobre 2019, la République d’Angola a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 7 avril 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 23 du protocole.