Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par la Fédération de Russie.

N° 707 du 22 octobre 2019

Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par la Fédération de Russie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 octobre

2019, la Fédération de Russie a accepté l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 6 novembre 2019, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

Dans le contexte de son acceptation, la Fédération de Russie a émis la déclaration suivante

Déclaration (Traduction)

1. La Fédération de Russie reconnait que, conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de l’accord, les pays

développés Parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement

Parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre

de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (ci-après « la

Convention »). Dans ce contexte, la Fédération de Russie fait observer qu’elle est Partie à la convention,

mais n’est pas inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la convention.

2. La Fédération de Russie tient compte de l’importance de la conservation et du renforcement de la capacité

d’absorption des forêts et d’autres écosystèmes, ainsi que la nécessité de tenir compte autant que possible

de cette capacité, y compris de la mise en œuvre des mécanismes prévus par l’accord.

3. La Fédération de Russie considère qu’il est inacceptable de se servir de l’accord et de ses mécanismes

pour entraver le développement socioéconomique durable des Parties à la convention.