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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par la Colombie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par la Colombie.
Art. 1 — Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par la Colombie.
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N° 689 du 14 octobre 2019
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par
la Colombie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 octobre
2019, la Colombie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
5 janvier 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.