Legislator Jurisprudence & Législation
div_2019_10_07_a679 LU

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 679 du 10 octobre 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Lesotho.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 octobre

2019, le Lesotho a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5

janvier 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →