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Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.
Texte législatif (1 Articles)
N° 695 du 15 octobre 2019
Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux
véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les
véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.
Règlement de l’ONU N° 14. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce
qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité - Correction au règlement de l’ONU N°14.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er
octobre 2019, le texte authentique français du Règlement de l’ONU N° 14, Annexe 1, point 7, a été corrigé
comme suit
« 7. Utilise l’exemption de dispositif ISOFIX autorisée par le paragraphe 5.3.8.8 ou 5.3.8.9 du présent
Règlement : OUI/NON2/ ».