div_2019_10_01_a675
LU
LU
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
Art. 1 — Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
Ouvrir la source officielle
N° 675 du 9 octobre 2019
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre
2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er
octobre 2019, la République populaire démocratique de Corée a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article
18 du protocole.