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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
Art. 1 — Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
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N° 674 du 9 octobre 2019
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à
Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er
octobre 2019, la République populaire démocratique de Corée a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article
33 du protocole.