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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Côte d’Ivoire.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Côte d’Ivoire.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Côte d’Ivoire.
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N° 671 du 8 octobre 2019
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la
Côte d’Ivoire.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er
octobre 2019, la Côte d’Ivoire a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.