Protocole, fait à Genève, le 3 mai 1996, sur l'interdiction ou la limitation de l'empoi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessif

N° 655 du 3 octobre 2019

Protocole, fait à Genève, le 3 mai 1996, sur l'interdiction ou la limitation de l'empoi des mines, pièges et

autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)

annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui

peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant

sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 27

septembre 2019, le Bénin a notifié au Secrétaire général son consentement à être lié par le protocole désigné

ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 27 mars 2020, conformément à l'article 2 du protocole

et à l'article 8 et au paragraphe 4 de l'article 5 de la convention.