Protocole additionnel, fait à Vienne, le 13 octobre 1995, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes) - Bénin

N° 654 du 3 octobre 2019

Protocole additionnel, fait à Vienne, le 13 octobre 1995, à la Convention sur l’interdiction ou la

limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant

des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10

octobre 1980 (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes) - Bénin

Consentement à être lié.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2019, le Bénin a notifié au Secrétaire général son consentement à être lié par le protocole désigné

ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 mars 2020, conformément à l’article 2 du protocole

et au paragraphe 4 de l’article 5 de la convention.