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Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

N° 651 du 3 octobre 2019

Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2019, les Maldives ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 1

er mars 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.

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