div_2019_09_27_a651
LU
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.
Ouvrir la source officielle
N° 651 du 3 octobre 2019
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27
septembre 2019, les Maldives ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 1
er mars 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.