Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

N° 650 du 3 octobre 2019

Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent

être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2019, le Bénin a notifié au Secrétaire général son consentement à être lié par le protocole désigné

ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 mars 2020, conformément aux paragraphes 3

et 4 de l’article 5 de la convention.