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Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.
Art. 1 — Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.
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N° 626 du 19 septembre 2019
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New
York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
17 septembre 2019, les Maldives ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 16 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la convention.