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Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un
Art. 1 — Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un
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N° 641 du 1 octobre 2019
Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un
contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion
des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Approbation
par l’Azerbaïdjan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
septembre 2019, l’Azerbaïdjan a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 9 décembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.