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Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d’autorité par la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d’autorité par la Pologne.
Art. 1 — Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d’autorité par la Pologne.
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N° 647 du 2 octobre 2019
Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à
Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d’autorité par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 septembre 2019, la
Pologne a procédé à la mise à jour suivante relative à l’autorité centrale en vertu de l’article 5 de la convention
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