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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Espagne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Espagne.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Espagne.
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N° 618 du 18 septembre 2019
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par l’Espagne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 septembre 2019,
l’Espagne a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er avril 2020.