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Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

N° 588 du 5 septembre 2019

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9

décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 août

2019, le Liban a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

28 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, le Liban a par ailleurs émis la réserve et la déclaration suivantes (original

arabe)

« … avec une réserve relative à la définition du terrorisme énoncée à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article

2 de cette convention et une reconnaissance de la définition du terrorisme énoncée aux articles 1 et 2 de la

Convention arabe antiterroriste signée au Caire le 22 avril 1984. »

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