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Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
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N° 604 du 16 septembre 2019
Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre
2016 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord-cadre désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
18 juillet 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 599 du 19 juillet 2018), ayant été remplies
le 26 août 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er octobre 2019,
conformément à l’article 9 du présent accord-cadre.