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loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 263 du 24 avril 2019), ayant été remplies le 23 août 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 23 août 2019, conformément à l’article 23 du présent accord.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 263 du 24 avril 2019), ayant été remplies le 23 août 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 23 août 2019, conformément à l’article 23 du présent accord.
Art. 1 — loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 263 du 24 avril 2019), ayant été remplies le 23 août 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 23 août 2019, conformément à l’article 23 du présent accord.
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N° 637 du 25 septembre 2019
"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the
Republic of Zambia on air services", fait à Luxembourg, le 29 février 2016 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la
loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 263 du 24 avril 2019),
ayant été remplies le 23 août 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 23 août 2019, conformément à l’article 23 du présent accord.