Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 574 du 23 août 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Seychelles.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 août

2019, les Seychelles ont accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 18 novembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.