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Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.
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N° 583 du 3 septembre 2019
Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir
la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet
1997 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12
juillet 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 495 du 12 juillet 2019), ayant
été remplies le 26 juillet 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 26
juillet 2019, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du présent protocole.