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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les Comores.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les Comores.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les Comores.
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N° 538 du 8 août 2019
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les
Comores.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 juillet
2019, les Comores ont ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 21 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.