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Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Art. 1 — Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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N° 539 du 8 août 2019
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à
New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
17 juillet 2019, Papouasie-Nouvelle-Guinée a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 15 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la
convention.