LU
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par le Luxembourg et entrée en vigueur.
Texte législatif (1 Articles)
N° 515 du 18 juillet 2019
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de
l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève,
le 4 mai 2012 - Acceptation par le Luxembourg et entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 7 mars
2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 154 du 14 mars 2019), ayant été
remplies le 9 juillet 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des États contractants le 7 octobre 2019,
conformément à son article 3.
Liste des États liés
Participant
Acceptation (A)
Allemagne
Bulgarie
Canada
Chypre
Croatie
Espagne
États-Unis d’Amérique
Finlande
Lettonie
Pays-Bas
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord
Slovaquie
Suède
Union européenne
22 septembre 2017 A
7 juin 2018 A
28 novembre 2017 A
13 mars 2019 A
28 janvier 2019 A
18 décembre 2017 A
18 janvier 2017 A
7 décembre 2017 A
5 mars 2019 A
9 juillet 2019 A
18 octobre 2017 A
26 juillet 2018 A
22 novembre 2017 A
15 mai 2018 A
9 mai 2019 A
25 mai 2017 A
16 novembre 2015 A
30 août 2017 A
États-Unis d’Amérique
Déclaration
Les États-Unis n’acceptent pas la procédure énoncée au paragraphe 7 de l’article 13bis en ce qui concerne les amendements aux annexes IV à XI. Par conséquent,
conformément au paragraphe 6 de l’article 13bis, les États-Unis appliqueront la procédure énoncée au paragraphe 3 de l’article 13bis en ce qui concerne les amendements
à ces annexes.
Pour la partie européenne des Pays-Bas.