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Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 -

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 -
Art. 1 — Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Ouvrir la source officielle

N° 471 du 5 juillet 2019

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 -

Adhésion par Antigua-et-Barbuda.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 juillet

2019, Antigua-et-Barbuda a adhéré au pacte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 3 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 49 du pacte.

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