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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16
Art. 1 — Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16
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N° 470 du 5 juillet 2019
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16
décembre 1966 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 juillet
2019, Antigua-et-Barbuda a adhéré au pacte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 3 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 du pacte.