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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Biélorussie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Biélorussie.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Biélorussie.
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N° 481 du 9 juillet 2019
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25
octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Biélorussie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
er juillet 2019, le Luxembourg a déposé sa déclaration d’acceptation pour l’adhésion de la Biélorussie à la
convention désignée ci-dessus.
Conformément au dernier paragraphe de l’article 38, ladite convention entrera en vigueur entre le
Luxembourg et la Biélorussie le 1
er octobre 2019.