LU
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.
Texte législatif (1 Articles)
N° 476 du 5 juillet 2019
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001
- Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin
2019, Ouzbékistan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 26 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.
Déclaration (Traduction) (Original : ouzbek)
Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants, la République d’Ouzbékistan déclare que tout amendement à l’annexe A, B ou C n’entrera en
vigueur pour la République d’Ouzbékistan qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion à celui-ci.